Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 01 juin 2023
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de Bubolamba ("nous", "notre", "nos"). Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web situé à l'URL : bubolamba.com (ainsi que tous les sites associés liés par nous), et tous les contenus, services et produits disponibles sur ou via le site web.
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Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une partie quelconque du site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services.
2. Services éducatifs
Bubolamba propose des services éducatifs notamment des cours de langue française. Les informations sur ces services sont fournies sur notre site web à titre informatif uniquement. Pour connaître les disponibilités, les tarifs exacts et les modalités d'inscription, veuillez nous contacter directement.
Toute réservation de cours ou d'autres services éducatifs est soumise à nos conditions spécifiques de réservation et d'annulation qui vous seront communiquées avant l'inscription.
3. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni à titre informatif seulement et ne doit pas être considéré comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement pour votre référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
4. Propriété intellectuelle
Ce site web et tout son contenu original, fonctionnalités et fonctionnalité sont et resteront la propriété exclusive de Bubolamba et sont protégés par le droit d'auteur, marque déposée, et autres lois de propriété intellectuelle française et internationale.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
5. Liens vers d'autres sites web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Bubolamba.
Bubolamba n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Bubolamba ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, biens ou services disponibles sur ou par l'intermédiaire de ces sites web ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions et politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.
6. Commentaires utilisateurs, retours et autres soumissions
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal, ou autrement (collectivement, 'commentaires'), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez.
Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
7. Erreurs, inexactitudes et omissions
Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent être liées aux descriptions de cours, aux tarifs, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
8. Utilisations interdites
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer tout règlement, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extraire des informations, explorer, scraper, ou (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir violé l'une des utilisations interdites.
9. Limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous pouvons supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans vous en avertir.
En aucun cas Bubolamba, nos directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu'ils soient basés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit procuré en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature encouru à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) posté, transmis, ou autrement rendu disponible via le service, même si on vous en a signalé la possibilité.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Bubolamba et nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, indemnes de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de ou résultant de votre violation des présentes Conditions d'Utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
11. Divisibilité
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant séparée de ces Conditions d'Utilisation, une telle détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
12. Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions d'Utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'Utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une disposition de ces Conditions d'Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à et incluant la date de résiliation ; et/ou en conséquence nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
13. Accord complet
Le manquement de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'Utilisation et toute politique ou règle d'exploitation affichée par nous sur ce site ou par rapport au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'Utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'Utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
14. Loi applicable
Ces Conditions d'Utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de France.
15. Modifications des conditions d'utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'Utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site web pour voir s'il y a des changements. Votre utilisation continue de ou l'accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
16. Informations de contact
Les questions concernant les Conditions d'Utilisation doivent nous être envoyées à [email protected].